Politique de protection des données personnelles

Date de mise à jour : 11 février 2022

La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux Conditions générales de vente du Site LES BURGERS DE LUCIEN.
Dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, devront s’entendre comme suit :

« LES BURGERS DE LUCIEN » désigne la Société par actions simplifiée BDL DEVELOPPEMENT, au capital de 30.000 € immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 903 588 010, dont le siège est situé appt 208, 2, Place du Mémorial à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse : www.lesburgersdelucien.com ;

« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Site, qu’il soit client ou un simple visiteur du Site ;

« Données Personnelles » et « données » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur ;

« Traitements » désigne collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur.

LES BURGERS DE LUCIEN s’engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui sont confiées.

LES BURGERS DE LUCIEN s’engage à appliquer une politique de gestion des données personnelles qui respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente politique de protection des données personnelles présente la façon dont LES BURGERS DE LUCIEN collecte, utilise, partage et protège les données personnelles obtenues auprès de l’Utilisateur.

1. Responsable du traitement des données

Les Données Personnelles sont collectées par LES BURGERS DE LUCIEN tel qu’identifié dans les mentions légales.

2. Nature et collecte des Données Personnelles

2.1. Nature des Données Personnelles

De manière générale, LES BURGERS DE LUCIEN collecte uniquement les Données Personnelles qui sont nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur.

Les données indispensables sont signalées par un astérisque dans le formulaire de collecte. A défaut de mention de ces données obligatoires, la demande de l’Utilisateur ne pourra être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’absence de renseignement de ces données facultatives n’empêchera pas la validation de la demande de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les offres commerciales et/ou promotionnelles émises par LES BURGERS DE LUCIEN, il peut se désinscrire en envoyant un courriel à l’adresse contac@sasbdl.com

2.2. Données Personnelles collectées

Le Site ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de collecte, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne, etc.), l’Utilisateur peut être invité à laisser ses Données Personnelles notamment :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et
courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de
paiement, consommation, etc.
Données d’usage : produits consommés, géolocalisation, etc.
Données de suivi de la relation client : réclamations, correspondance avec le
client, etc.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher pour permettre à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser que ses données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

LES BURGERS DE LUCIEN ne collecte aucune donnée sensible relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, ou relatives à la santé et la vie sexuelle de l’Utilisateur.

Par ailleurs, lors de la consultation du Site et de l’utilisation des services, LES BURGERS DE LUCIEN est amené à collecter et traiter des données relatives à la navigation de l’Utilisateur (notamment les cookies, et les pages consultées), et au terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version du système d’exploitation, résolution de l’écran, présence de certains plug-ins, etc.).

Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au Site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le Site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

Avec le consentement de l’Utilisateur, LES BURGERS DE LUCIEN réalisera également une géolocalisation approximative de sa ville d’origine à partir de son adresse IP.

3. Traitement des Données Personnelles

LES BURGERS DE LUCIEN utilise les Données Personnelles pour différentes finalités, appuyées sur les bases légales suivantes :

Base légale	Finalités
Intérêt légitime	LES BURGERS DE LUCIEN utilisera les Données Personnelles s’il est dans l’intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux ses affaires conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas les intérêts de l’Utilisateur. LES BURGERS DE LUCIEN pourra utiliser les Données Personnelles afin de : – Contacter l’Utilisateur pour répondre à ses demandes ; – Etablir des statistiques anonymes de comptage et d’audience nécessaire à la délivrance des services ; – Assurer la sécurité du Site. ——————————————————————————————
Exécution du contrat	LES BURGERS DE LUCIEN utilisera les Données Personnelles en vue de remplir ses obligations en vertu d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie. ——————————————————————————————
Obligation légale	LES BURGERS DE LUCIEN utilisera les Données Personnelles lorsqu’il sera tenu de les traiter pour se conformer à une obligation légale notamment : – Traiter les demandes d’exercice de droits ; – Répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habiletés à cet effet. ——————————————————————————————
Consentement de l’Utilisateur	LES BURGERS DE LUCIEN pourra demander une autorisation spécifique de traiter certaines des Données Personnelles afin de : – Inscrire l’Utilisateur à une newsletter pour l’informer des informations relatives aux produits et services LES BURGERS DE LUCIEN ; – Permettre à ses partenaires de proposer à l’Utilisateur des offres publicitaires en dehors du Site. L’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment en informant LES BURGERS DE LUCIEN par courriel à l’adresse …………………..

4. Protection de la vie privée des enfants

LES BURGERS DE LUCIEN comprend l’importance de la protection de la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. Ainsi, le Site n’est pas conçu pour ou destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans.

LES BURGERS DE LUCIEN a pour politique de ne jamais collecter ou conserver sciemment des données sur des mineurs de moins de 13 ans, sauf si cela est nécessaire dans le cadre d’un engagement à fournir des services professionnels.

5. Accès aux Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées par LES BURGERS DE LUCIEN, pour les besoins de la gestion de la relation commerciale et de l’exécution des prestations que l’Utilisateur a demandé ou autorisé.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à LES BURGERS DE LUCIEN.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

6. Durée de conservation des données

Les délais de conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur sont définis par LES BURGERS DE LUCIEN au regard des contraintes légales et contractuelles.

Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont supprimées ou conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

6.1. Données relatives à la gestion de clients et prospects

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec LES BURGERS DE LUCIEN. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, les données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, LES BURGERS DE LUCIEN pourra reprendre contact avec l’Utilisateur pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

6.2. Données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire peut être amené à être destinataire de données à caractère personnel relatives aux numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. LES BURGERS DE LUCIEN n’a pas accès à ces données.

Pour permettre à l’Utilisateur de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pendant le temps de son inscription sur le Site et jusqu’au moment où l’Utilisateur réalise sa dernière transaction. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur la carte bancaire, ne sont pas stockées. Si l’Utilisateur refuse que ses données relatives à ses numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, LES BURGERS DE LUCIEN ne conservera pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve an cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

6.3. Données relatives aux statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

7. Sécurité des Données Personnelles

LES BURGERS DE LUCIEN prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.

LES BURGERS DE LUCIEN met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins, il est important d’informer l’Utilisateur qu’Internet n’est pas un environnement complètement protégé et exempt de toute menace. Ainsi, le Site ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

8. Droits de l’Utilisateur

LES BURGERS DE LUCIEN traite les Données Personnelles de l’Utilisateur, qui dispose des droits suivants :

8.1. Droit d’information

Le droit d’être informé sur les raisons pour lesquelles LES BURGERS DE LUCIEN collecte ses données, la manière dont elles sont traitées, les droits dont il dispose et comment les exercer.

8.2. Droit d’accès

Le droit de demander si LES BURGERS DE LUCIEN possède des données à son égard et d’en demander une copie dans un format compréhensible. Ce droit lui permet ainsi de contrôler l’exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

8.3. Droit de rectification

L’Utilisateur peut rectifier, actualiser ou compléter directement ses données en ligne sur son compte/espace. Il peut par ailleurs demander d’actualiser ou de compléter les Données Personnelles que LES BURGERS DE LUCIEN possède.

8.4. Droit au retrait du consentement

Le droit de retirer à tout moment son consentement pour le placement des cookies analytiques et publicitaires. Pour cela, il lui suffit de paramétrer le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile.

8.5. Droit d’opposition

Lorsque LES BURGERS DE LUCIEN collecte ses données à des fins d’exécution du contrat ou sur la base de l’intérêt légitime, l’Utilisateur a le droit, pour des motifs légitimes, de s’opposer à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Le droit d’opposition lui permet de s’opposer à ce que LES BURGERS DE LUCIEN utilise ses données pour une finalité précise sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à sa situation particulière.

8.6. Droit à la limitation du traitement

Si l’Utilisateur conteste l’exactitude des données collectées ou qu’il s’oppose à ce que ses données soient traitées, il peut demander, lors de sa demande de rectification ou d’opposition, de geler l’utilisation de ses données le temps de l’examen de sa demande.

8.7. Droit à l’oubli

L’Utilisateur a le droit à tout moment d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les cas suivants :

Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles LES BURGERS DE LUCIEN les avait initialement collectées ou traitées ;
L’Utilisateur a retiré son consentement à l’utilisation de ses données ;
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

LES BURGERS DE LUCIEN peut refuser l’effacement de ses données lorsqu’elles sont nécessaires :

Au respect des obligations légales ;
A la constatation, l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
A des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à leur utilisation dans l’intérêt public.

8.8. Droit à la portabilité

L’Utilisateur a le droit d’obtenir, une copie des données qu’il a transmises dans le cadre d’un contrat ou que LES BURGERS DE LUCIEN a recueilli avec son accord dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Ce format pourra être transmis à l’Utilisateur ou adressé à une autre partie, à sa demande.

8.9. Droit de communiquer des directives post-mortem

L’Utilisateur peut à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.

9. Cookies

9.1. Généralités

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur notre Site.

Les cookies sont gérés par les navigateurs internet utilisés par l’Utilisateur.

LES BURGERS DE LUCIEN utilise :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site, qui permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de celui-ci. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site normalement.
Les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du Site, qui permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du Site et d’en améliorer le fonctionnement pour ses Utilisateurs.
Les cookies des réseaux sociaux déposés par ces derniers lorsque l’Utilisateur partage avec d’autres personnes des contenus du Site ou fait connaître son opinion sur ces contenus.

LES BURGERS DE LUCIEN n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les Données Personnelles relatives à la navigation de l’Utilisateur sur notre Site.

LES BURGERS DE LUCIEN invite l’Utilisateur à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre ses droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer ses paramètres de confidentialité.

Pour plus de précision, l’Utilisateur peut également consulter le site internet de la CNIL.

9.2. Usage et paramétrage des cookies

La politique d’utilisation et de paramétrage des cookies appliquée sur le site lesburgerslelucien.com est détaillée sur cette page dédiée.

10. Evolution de la politique de protection des données

LES BURGERS DE LUCIEN se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour de sa politique de protection des données personnelles, en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire.

Si une modification ou une mise à jour est apportée à la politique de protection des données personnelles, LES BURGERS DE LUCIEN s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.

LES BURGERS DE LUCIEN informera les Utilisateurs de cette modification en modifiant la date de révision en haut à gauche de la présente page.